À quoi faut-il faire attention ?

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Vous possédez un appartement à l’étranger, percevez des dividendes étrangers ou détenez un compte bancaire hors de Belgique ? Votre déclaration d’impôt des personnes physiques devient alors un peu plus complexe. L’administration fiscale surveille de plus en plus les revenus transfrontaliers : une déclaration correcte est donc plus importante que jamais

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Biens immobiliers à l’étranger : déclarez-les à temps !

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Vous possédez une maison ou un appartement à l’étranger ? Vous devez le mentionner dans votre déclaration belge. La Belgique a conclu de nom-breuses conventions de double imposition ; dans la plupart des cas, vous bénéficierez donc d’une exonération (avec réserve de progressivité). En l’absence de convention, l’impôt étranger payé peut, sous certaines conditions, être partiellement déduit. Les biens immobiliers étrangers doivent être déclarés de la même manière que les biens situés en Belgique. Concrètement, cela signifie que vous de-vrez communiquer un revenu cadastral.

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Location de votre résidence de vacances

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Vous louez votre maison de vacances à l’étranger via Airbnb ou une autre plateforme ? Il s’agit souvent d’une location meublée, générant également des revenus mobiliers (le mobilier, par exemple). Qui a le droit d’imposer ces revenus ? Tout dépend de la convention de double imposition et de la législation locale. Vérifiez donc quel pays est compétent — et sachez que le fisc belge reçoit des informations des plateformes de location via la direc-tive DAC7.

Dividendes étrangers : attention à l’exonération

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Vous pouvez percevoir un certain montant de dividendes exonéré d’impôt. Mais la manière d’appliquer cette exonération dépend de la situation.

 

Si un précompte mobilier belge a déjà été retenu, vous pouvez en récupérer une partie via le code 1437/2437. Vous devez toutefois d’abord déduire la retenue à la source étrangère avant de compléter ce code.

 

Si aucun précompte mobilier belge n’a encore été retenu, vous pouvez appliquer directement l’exonération lors de la déclaration de votre dividende sous le code 1444/2444.

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Comptes et assurances-vie à l’étranger

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Vous avez un compte bancaire à l’étranger ? Vous devez le signaler une seule fois au Point de Contact Central (PCC). Les comptes auprès de plate-formes de cryptomonnaies étrangères doivent également être déclarés ! En outre, vous devez mentionner chaque année ce compte dans votre décla-ration.

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Les assurances-vie étrangères, quant à elles, doivent être déclarées dans votre déclaration, mais ne doivent pas être signalées au PCC. 
 

​Constructions juridiques : STAK, SCI et la taxe Caïman

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Vous détenez une STAK néerlandaise ou une SCI française ? Vous devez les mentionner sous le code 1077, et depuis l’exercice d’imposition 2024, éga-lement via l’annexe 276CJC. L’administration belge considère ces entités comme des constructions juridiques, ce qui signifie que les revenus de ces structures sont réputés être attribués directement aux détenteurs sous-jacents. Attention : certaines formes sociétaires luxembourgeoises courantes sont également visées.

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STAK néerlandaise : souvent utilisée pour la planification patrimoniale. Toujours à déclarer comme construction juridique.

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SCI française : société civile immobilière populaire pour la détention de biens en France. L’obligation de déclaration dépend du respect des deux conditions suivantes :
– les revenus de la SCI sont-ils imposés en France ?
– l’actionnaire belge paie-t-il au moins 1 % d’impôt selon les règles belges ?

Lorsque la SCI loue un bien immobilier (par exemple une résidence secondaire), la règle du 1 % est presque toujours remplie, et elle ne sera donc pas consi-dérée comme une construction juridique. Si la SCI a opté pour l’impôt sur les sociétés en France, elle n’est pas une entité hybride et n’a pas à être mention-née dans la déclaration d’impôt des personnes physiques.