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Belastinginkomenrapporten

Impôt des personnes physiques

 

Passez en revue la liste de contrôle ci-dessous.

I. – Avez-vous des enfants ou d'autres membres de la famille à charge ?

Pour être considéré comme personne à charge pour l'année de revenus précédente, un enfant doit en principe faire partie de la famille au 1er janvier de l'année de revenus en cours. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, par exemple lorsque l'enfant est temporairement éloigné de la famille pour des raisons de santé ou d'études.

II. – L'un des membres de votre famille souffre d'un handicap grave ?

Envoyez-nous l’ "Attestation de reconnaissance de handicap".

III. – Avez-vous acheté, vendu ou hérité d'un bien immobilier ou foncier au cours de l'année de revenus précédente ?

Informez-nous.

Toute personne qui acquiert, hérite ou vend un bien immobilier à l'étranger est tenue d'en informer spontanément l'administration fiscale dans un délai de quatre mois. 

Pour plus d'informations, consultez le site : 

https://financien.belgium.be/fr/Actualites/l’administration-mesures-evaluations-établira-prochainement-le-revenu-cadastral-de-vos

 

IV. – Heb je vorig jaar werkloosheidsvergoedingen of ziektevergoedingen terugbetaald?

Si vous avez remboursé des indemnités de chômage ou de maladie, celles-ci doivent être ajoutées manuellement à votre déclaration fiscale. Veuillez nous en informer.

V. – Avez-vous remboursé des allocations de chômage ou de maladie l'année dernière ?

Les dons sont parfois mentionnés, mais pas toujours. Fournissez-nous toutes les attestations fiscales.

VI. – Avez-vous fait des dons l'année dernière donnant droit à des déductions fiscales ? 

 

Les pensions alimentaires payées ou reçues doivent être ajoutées. Veuillez nous en informer.

VII. – Avez-vous reçu des dividendes sur des actions ? 

Une première tranche de dividendes est exonérée de précompte mobilier. Seuls les dividendes d'actions peuvent bénéficier de cette exonération, qu'il s'agisse d'actions belges ou étrangères. L'exonération signifie que vous pourrez récupérer ce précompte mobilier dans votre déclaration d'impôts. Vous entrez en ligne de compte ? Dans ce cas, fournissez-nous les quittances de paiement du précompte mobilier prélevé au cours de l'année de revenus précédente.

VIII. – Avez-vous des frais de garde d'enfants ?

Les frais de garde d'enfants auraient dû être introduits à l'avance, mais cela n'a pas été le cas pour tout le monde l'année dernière. Il convient donc de nous en informer correctement.

IX. – Avez-vous un crédit ordinaire ou hypothécaire, une assurance solde de dette ou faites-vous de l'épargne à long terme ?

Ces éléments sont parfois mentionnés, parfois non. N'oubliez pas de nous envoyer les attestations fiscales. 

X. – Avez-vous eu un enfant l'année dernière, êtes-vous divorcé ou marié ? 

En réalité, l'administration fiscale ne connaît que deux catégories de contribuables : les couples mariés ou les cohabitants légaux, d'une part, et les célibataires, d'autre part. Bien entendu, dans la vie réelle, il y a beaucoup plus de variations. Et cela ne facilite pas toujours la déclaration d'impôts. De plus, la situation familiale peut changer : naissance d'un enfant, divorce, décès d'un partenaire. Il est donc plus important que jamais de s'informer correctement.

XI. – Vous investissez dans les crypto-monnaies ? 

Dans ce cas, n'oubliez pas de faire le Crypto Tax Scan  

 

https://www.tax-innovation.be/crypto-tax-scan/

XII. – Êtes-vous titulaire d'un compte bancaire et/ou d'un compte-titres à l'étranger ?

Vous devez déclarer l'ouverture et la clôture de vos comptes étrangers à la Banque nationale de Belgique. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le site 

 

https://www.nbb.be/nl/kredietcentrales/centraal-aanspreekpunt/buitenlandse-rekeningen

AVIS IMPORTANT : 

Dans le cadre de la mission qui nous est confiée, Vous vous engagez à coopérer scrupuleusement et à fournir tous les documents, données et informations nécessaires à l'exécution de notre mission de manière précise et dans les délais (= au moins un mois avant l'expiration du délai de TAX-ON-WEB). Vous vous engagez également à confirmer par écrit que les documents, informations et explications fournis sont exacts et complets, si nous Vous le demandons ; à vérifier que les documents et déclarations que nous Vous faisons en tant que professionnel correspondent à Vos attentes et aux informations qui Nous ont été fournies, et si ce n'est pas le cas, à Nous en informer immédiatement ; à défaut, nous sommes exonérés, en tant que professionnels, de toute responsabilité en cas de non-respect des délais imposés par les lois, règlements et conventions pour l'accomplissement des formalités fiscales, sociales ou autres qui relèveraient de notre compétence.

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