LE CALENDRIER FISCAL
Voici l'exercice financier en quelques mots. Les dates que nous mentionnons sont généralement les délais dans lesquels l'administration publique doit avoir reçu un paiement ou un document. Veuillez noter qu'un virement que vous effectuez à la date d'échéance peut pas être exécuté immédiatement.
15 Janvier
Délai maximal pour payer le précompte professionel.
20 Janvier
Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (quatrième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de la TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").
31 Janvier
Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.
20 Février
Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
20 Mars
Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
31 Mars
Date limite pour envoyer la liste annuelle des clients assujettis .
10 Avril
Effectuer le premier paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).
15 Avril
Délai maximal pour payer le précompte professionel.
20 Avril
Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (premier trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").
30 Avril
Envoyez la déclaration de sécurité sociale et payez le solde.
20 Mai
Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
20 Juin
Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
10 Juillet
Effectuer le deuxième paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).
15 Juillet
Délai maximal pour payer le précompte professionel.
20 Juillet
Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (deuxième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").
31 Juillet
Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.
20 Août
Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
20 Septembre
Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
10 Octobre
Effectuer le troisième paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).
15 Octobre
Délai maximal pour payer le précompte professionel.
20 Octobre
Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (troisième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").
31 Octobre
Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.
20 Novembre
Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").
20 Décembre
Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat".) Quatrième et dernier acompte d'impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).