LE CALENDRIER FISCAL

 

Voici l'exercice financier en quelques mots. Les dates que nous mentionnons sont généralement les délais dans lesquels l'administration publique doit avoir reçu un paiement ou un document. Veuillez noter qu'un virement que vous effectuez à la date d'échéance peut pas être exécuté immédiatement.

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15 Janvier

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Délai maximal pour payer le précompte professionel.

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20 Janvier

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Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (quatrième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de la TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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31 Janvier

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Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.

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20 Février

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Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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20 Mars

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Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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31 Mars

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Date limite pour envoyer la liste annuelle des clients assujettis .

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10 Avril

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Effectuer le premier paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).

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15 Avril

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Délai maximal pour payer le précompte professionel.

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20 Avril

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Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (premier trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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30 Avril

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Envoyez la déclaration de sécurité sociale et payez le solde.

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20 Mai

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Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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20 Juin

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Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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10 Juillet

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Effectuer le deuxième paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).

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15 Juillet

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Délai maximal pour payer le précompte professionel.

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20 Juillet

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Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (deuxième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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31 Juillet

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Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.

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20 Août

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Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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20 Septembre

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Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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10 Octobre

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Effectuer le troisième paiement anticipé des impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).

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15 Octobre

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Délai maximal pour payer le précompte professionel.

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20 Octobre

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Envoyer la déclaration de TVA trimestrielle (troisième trimestre) ou mensuelle et le listing intracommunautaire ; payer le solde de TVA. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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31 Octobre

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Déposer la déclaration de sécurité sociale et payer le solde.

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20 Novembre

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Envoyez la déclaration de TVA et effectuez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat").

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20 Décembre

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Envoyez la déclaration de TVA et réglez le paiement s'il est mensuel. (Envoyez la déclaration "Intervat".) Quatrième et dernier acompte d'impôts (impôt sur le revenu des personnes physiques et sociétés dont l'exercice se termine le 31/12).